Statuts

Association Française des Professeurs de Chant

European Voice Teachers Association-France

AFPC-EVTA France

Statuts

Version adoptée à l'AGE du 22 octobre 2013

Article 1 – Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts  une association  régie par la loi du 1er Juillet 19O1, association sans but lucratif, ayant pour titre:

Association Française de Professeurs de Chant, European Voice Teachers Association-France – AFPC EVTA-FRANCE.

Article 2 – Siège social

Son siège social est à Paris, Maison des Associations du 9e Arrondissement, Boîte 60, 54 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, qui en demande la ratification à la plus prochaine assemblée générale

Article 3 – But et durée

Par la recherche, la réflexion, la pratique, la formation continue et le contact entre ses membres, l’Association s’attache à promouvoir et à développer la pédagogie du chant.

À cet effet, l’Association organise notamment des stages, séminaires, colloques, formations, voyages d’étude et échanges internationaux, élabore, publie et diffuse tous documents sur tous supports et plus généralement elle promeut toutes activités et manifestations compatibles avec les buts de l’Association.

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 4 – Membres fondateurs

Les membres fondateurs de l'association sont :

ARSEGUET Lise, BONNARDOT Jacqueline, BOULAY Jean, COMBEAU François, CANIVEZ Marie-Lise, CHRYSOSTOME Henriette, COPPEY Anne, COTTIN Marie Claire, COTTRET Bernard, CRESPIN Régine, DAMBRINE-SOLANO Michelle, DAUNIZEAU Ariel, DIEZ Werner, DILLENSCHNEIDER Elisabeth, FAURIE-VIDAL Robert, FOIX Marie Thérèse, GERDIL Maud-Aimée, HAGEN-WILLIAMS Louis, LE BRIS Michèle, LE COZ Georges, MALET Bernard, MICHALON-LAFARE Maura, MORNAY Marie Dominique,

NIROUET Jean, NUNS Nelly, OKUMURA Kyoko, OLIVIER Armande, OUDOT Régis, PERI-BOUILLET Geneviève, PIETTI Odile, POUPELIN Claire, ROGEZ Françoise, ROTH Hélène, SAFIR Rachid, de SAINT SAUVEUR Blandine, SELIG Edith, SIMARD Paulette, STENGEL Irmtraut.

Article 5 –  Membres actifs

Les membres actifs se composent de personnes physiques et de personnes morales, de membres adhérents, associés, bienfaiteurs et honoraires.

Sont membres adhérents (personne physique) les professeurs de chant qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’Association. Ils doivent être âgés de plus de 21 ans et avoir une pratique professionnelle avérée.

Sont membres associés (personne physique) les personnes qui font ou étudient un métier en relation directe avec le chant sans pour autant être professeurs de chant. Par exemple, musicologues, chefs de chant, chefs de chœur, phoniatres, linguistes enseignant aux chanteurs, etc…

Sont membres personnes morales tous les organismes qui s’intéressent aux buts et aux activités de l’association. Leur cotisation est le double de la cotisation annuelle des membres adhérents. Ils sont représentés par 1 ou 2 personnes. Le nom de ces représentants doit figurer dans le dossier d’adhésion. Toute modification doit être signalée par écrit, mais ils peuvent se faire remplacer à condition de fournir une lettre de délégation officielle signée par le représentant titulaire. Ils bénéficient d'un droit de vote aux A.G.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle d'au minimum cinq fois la cotisation annuelle des membres adhérents.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné à toute  personne physique ayant rendu des services signalés à l'association. Ce titre est décerné par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Les membres d'honneur peuvent être dispensés de cotisation.

Article 6 –  Membres sympathisants

Sont membres sympathisants les personnes ne remplissant pas toutes les conditions d’adhésion à l’Association : professeurs de chant et autres personnes intéressées par les buts et par les activités de l’association, mais qui n’entrent pas dans les catégories de l'article 5.

Article 7 – Cotisations

Leurs montants annuels, fixés annuellement par le Conseil d’Administration, sont arrêtés au plus tard lors de la première réunion du dit conseil suivant l’assemblée générale ayant adopté le budget correspondant.

Toutes les cotisations sont dues annuellement. Seuls les membres honoraires peuvent en être exonérés.

Article 8 –  Nouvelles adhésions

Toute nouvelle adhésion doit être soumise au Conseil d'Administration et présentée à la plus prochaine assemblée générale. Les candidats doivent rédiger une lettre de motivation et s’engager à respecter les statuts, le code d’éthique et l’éventuel règlement intérieur de l'association.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation, qui est prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-paiement des cotisations après rappel à l’intéressé,
  • pour motif grave, notamment par manquement au code d’éthique.

Article 10 – Les assemblées générales

L’assemblée générale se compose de tous les membres adhérents de 1’association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par un bureau désigné en début de séance. Ce bureau se compose au minimum du président et d'un membre du conseil d’administration et de deux scrutateurs volontaires parmi les membres adhérents présents non membres du conseil d’administration.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au conseil d'administration, au président, au secrétaire et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Dans les six mois qui suivent la fin de son exercice annuel, elle se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au cours de l'exercice écoulé.

Le conseil d’administration, par la voix de son président, y présente son rapport moral, le secrétaire présente le rapport d'activités, et le trésorier présente le rapport financier de l’exercice. L'assemblée générale ordinaire est convoquée vingt jours francs au moins avant la date prévue, le président convoque tous les membres par courrier ordinaire ou électronique.

Un quorum minimum de vingt-cinq pour cent (25 %) des membres adhérents à jour de leur cotisation est requis pour la validité des décisions prises par l’assemblée générale ordinaire. Ces décisions sont alors prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

En cas d’insuffisance de quorum, une seconde assemblée doit être convoquée dans les trois mois qui suivent, avec le même ordre du jour. Cette seconde assemblée ne nécessite alors aucun quorum minimum.

Tout membre adhérent peut donner pouvoir écrit à un autre membre adhérent pour lieu et place. Cependant, un même membre adhérent ne peut recevoir plus de deux (2) pouvoirs, soit un total de trois (3) mandats pour la même assemblée générale ordinaire.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire statue sur la dissolution de l’association, ainsi que sur toutes modifications des statuts. Elle peut se tenir à tout moment de l’année, sur convocation du président.

Sur demande d’au moins trente pour cent (30 %) des membres à jour de leur cotisation, le président est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai maximum d’un mois.

Un quorum minimum de trente pour cent (30%) des membres adhérents à jour de leur cotisation est requis pour la validité des décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire. Ces décisions sont alors prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

En cas d’insuffisance de quorum, une seconde assemblée doit être convoquée dans les trente jours qui suivent, avec le même ordre du jour. Cette seconde réunion nécessite alors un quorum minimum de vingt-cinq pour cent (25 %) des membres adhérents à jour de leur cotisation.

Tout membre adhérent peut donner pouvoir écrit à un autre membre adhérent pour lieu et place. Cependant, un même membre adhérent ne peut recevoir plus d'un pouvoir pour la même assemblée générale extraordinaire.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des biens de l’association et attribue l’actif net conformément à la loi. Celui-ci peut être dévolu à une association poursuivant un but similaire. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration spéciale à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 14 – Consignation des délibérations

Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire et signées par les membres du bureau ayant présidé l’assemblée. Ces procès-verbaux constatent notamment les décisions prises, le nombre de membres présents, et le respect des conditions de quorum et de majorité pour chacun des points de l’ordre du jour.

Article 15 – Ressources

Les ressources de 1’association se composent :

  • des cotisations versées par les membres ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par les pouvoirs publics (Union Européenne, Etat, collectivités territoriales, …) et de leurs établissements publics, ainsi que les dons et legs ;
  • du produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objet social, ainsi que des ressources reçues à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec 1’agrément de l’autorité compétente ;
  • des revenus des biens appartenant à l’association.

Article 16 –  Actif

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun membre du conseil d’administration ou de l’association puisse en être personnellement responsable, ni en revendiquer la propriété.

Article 17 –  Tenue des comptes

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité des deniers par recettes et dépenses et, en fin d'exercice, un bilan comptable.

Article 18 –  Conseil d’administration

Le conseil d'administration se compose de sept membres, élus pour trois années par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres adhérents actifs, à jour de leurs cotisations. Il se compose de :

  • un professeur de chant ayant fait ou faisant une carrière internationale de chanteur ;
  • quatre professeurs de chant dans des esthétiques variées (deux classique, deux non classique) travaillant en milieu institutionnel (conservatoire, université, …) et dans le secteur privé, semi-privé ou associatif, qu'ils soient diplômés ou non ;
  • un membre associé ou un représentant d’un membre personne morale ;
  • une personnalité du monde musical, médical ou universitaire concernée par le chant.

Ils sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil peut procéder  provisoirement au remplacement des postes vacants pour la durée du mandat restant à accomplir  par cooptation parmi les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation. La cooptation de ce membre remplaçant devra être validée par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Si le conseil ne procède pas à une telle cooptation, il pourra être pourvu à son remplacement par la prochaine assemblée générale ordinaire pour la durée du mandat restant à accomplir.

Article 19 –  Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'au moins trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de sa fonction d'administrateur.

Article 20 –  Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau constitué de:

  • Un Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire

Toute autre fonction est déterminée par un éventuel règlement intérieur.

Article 21 – Le président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il présente le rapport moral annuel à l'assemblée générale. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il en assume la totalité de la gestion.

Article 22 – Le trésorier

Le trésorier veille à la tenue d'une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées au nom de l'association. Il enregistre toutes sommes dues à l'association, et tous les paiements effectués.

Il prépare et présente le rapport financier à l'assemblée générale annuelle statuant sur la gestion du conseil d'administration.

Article 23 – Le secrétaire

Le secrétaire veille à la consignation des discussions et délibérations des assemblées et des réunions du conseil d'administration. Il assure le suivi des éléments de communication de l'association.

Il prépare et présente le rapport d'activité présenté à l'assemblée générale annuelle statuant sur la gestion du conseil d'administration.

Article 24  – Fonctionnement du Conseil d'administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

  • Il autorise le président, le secrétaire, le trésorier ou tout autre membre du conseil dûment mandaté, à faire tout achat, aliénation ou location nécessaires au fonctionnement de 1’association.
  • Il surveille la gestion du président et a toujours le droit de se faire rendre compte de ses actes.
  • Il peut, à la majorité, en cas de faute grave de l'un de ses membres, suspendre provisoirement celui-ci jusqu'à la prochaine assemblée générale.
  • Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président.

Les membres du conseil d’administration et du bureau, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Article 25 –  Commissions – Chargés de missions

Le bureau peut faire appel à des chargés de mission choisis parmi les membres les plus actifs de l’association. Les modalités de choix peuvent être précisées selon une procédure définie par un règlement intérieur.

De même, à tout moment le conseil d'administration peut créer une commission pour étudier ou gérer un sujet particulier. Il en fixe la composition et la durée. Cette commission lui rend compte de ses travaux. Tant pendant leur déroulement qu'à l'issue de ceux-ci, seul le conseil a la capacité d'engager ou non l'association

Article 26 –  Président d’honneur

L'association peut se doter d’un Président d’Honneur, choisi parmi les personnalités de prestige du Chant (Chanteur et/ou Professeur de chant de renommée internationale). Ce titre est décerné par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Comme les autres membres honoraires, il peut être dispensé du paiement de la cotisation.

Ce titre étant honorifique, le président d'honneur n'est membre du conseil d'administration qu'autant qu'il est déjà élu comme administrateur. Il ne se substitue pas au président du conseil d'administration.

Article 27 –  Règlement intérieur

Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur qui fixe les détails des modalités de fonctionnement de l'association. Ce règlement est rédigé par le conseil d'administration et peut être modifié par ses soins  autant que de besoin.

Article 28 – Commissaire aux comptes

L’Assemblée Générale Ordinaire élit un ou plusieurs commissaires aux comptes selon les directives de la loi de 1901 et selon l’évolution des activités économiques de l’association.

Fait à Paris, le 22 octobre 2013

afpc_carousel02

Inscription à la Newsletter

Inscrivez-vous et recevez régulièrement les dernières informations de l'association par e-mail.

L'AFPC sur les réseaux sociaux

Suivez l'AFPC sur Facebook